Article 2 (Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2002 autorisant certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication à percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales)

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.