Articles

Article 2 (Arrêté du 5 février 2003 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1994 modifié relatif aux conditions de délivrance du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme)

Article 2 (Arrêté du 5 février 2003 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1994 modifié relatif aux conditions de délivrance du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme)


A l'article 3 de l'arrêté du 21 juillet 1994 susvisé, au lieu de la phrase : « une demande d'inscription établie sur un diplôme normalisé comportant une photographie d'identité. », lire : « une demande d'inscription établie sur un imprimé normalisé comportant une photographie d'identité ».