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Article 2 (Décret n° 2002-1393 du 22 novembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile)

Article 2 (Décret n° 2002-1393 du 22 novembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile)


L'emploi de responsable technique de l'aviation civile comporte six échelons.
La durée de services effectifs dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de un an pour le 1er échelon, un an et six mois pour le 2e et le 3e échelon et de deux ans pour les 4e et 5e échelons.