Article 4 (Arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de développeur logiciel)

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 22 juillet 2003 susvisé.