Article 23 (Arrêté du 27 février 2007 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

En cas de difficulté dans le fonctionnement d'une commission, le directeur de l'agence en informe le comité technique paritaire central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.