Article 1 (Décret n° 2007-1414 du 1er octobre 2007 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone)

Le décret du 22 octobre 1999 susvisé est modifié comme suit : les termes : « Vins de pays Portes de Méditerranée » sont remplacés par les termes : « Vins de pays de Méditerranée ».