Article 5 (Décret n° 2002-1424 du 6 décembre 2002 modifiant le décret n° 93-701 du 27 mars 1993 relatif aux praticiens contractuels des établissements publics de santé)

Au 3° de l'article 7 du même décret, les mots : « au service de gardes et astreintes » sont remplacés par les mots : « à la continuité des soins ou à la permanence pharmaceutique sur place ou en astreinte ».