Article 13 (Décret n° 2006-923 du 26 juillet 2006 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire))

L'article R. 227-16 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 227-16. - Pour l'encadrement des enfants scolarisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe, lorsqu'il relève des dispositions de l'article L. 227-4, l'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé comme suit :
« 1° Un animateur pour dix mineurs âgés de moins de six ans ;
« 2° Un animateur pour quatorze mineurs âgés de six ans ou plus. »