Article 1 (Décret n° 2003-381 du 22 avril 2003 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels des services généraux du Premier ministre)
Article 1 (Décret n° 2003-381 du 22 avril 2003 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels des services généraux du Premier ministre)
Dans la limite des crédits disponibles, une indemnité spéciale peut être allouée à certains personnels mis à disposition des services généraux du Premier ministre.