Article (Arrêté du 23 octobre 2001 portant création de la commission consultative pour l'élaboration du plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT)

5o Au titre des associations de protection de l'environnement

et des associations de consommateurs

2 représentants d'associations de protection de l'environnement agréées.

1 représentant d'association de protection des consommateurs.

Les membres de la commission et leurs suppléants, autres que les représentants de l'Etat, sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement publié au Journal officiel de la République française.