Art. 5. - Portent l'appellation « trait » et sont inscrits au registre du cheval de trait, les produits nés en France de deux reproducteurs trait ou de races de trait, issus d'une saillie régulièrement déclarée, dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance, mais non inscriptibles à un stud-book.