Article 13 (Arrêté du 6 août 2004 relatif aux dispenses susceptibles d'être accordées aux candidats titulaires d'un diplôme extracommunautaire de masseur-kinésithérapeute sollicitant l'exercice de la profession en France en vue de la préparation du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute)

Le titre V intitulé « Mesures diverses » de l'arrêté du 31 janvier 1991 susvisé devient le titre IV. A l'article 35, qui devient l'article 24, les références aux articles « 24 et 31 » sont supprimées. L'article 36 devient l'article 25 et l'article 37 devient l'article 26.