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Article 5 (Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes)

Article 5 (Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes)


A l'article 31 du même arrêté, après les mots : « la profondeur minimale d'une marche est de 20 cm », sont ajoutés les mots : « et le nez de marche doit être antidérapant et présenter une couleur contrastée par rapport à son environnement, tel que précisé en annexe 11 ».