Art. 3. - Peuvent être nommés dans l'emploi de conseiller des affaires maritimes les inspecteurs principaux des affaires maritimes ayant atteint le 4e échelon de la 2e classe et comptant trois ans au moins de services effectifs en qualité d'inspecteur principal des affaires maritimes.
Les intéressés sont, lors de leur nomination, classés dans leur nouvel emploi dans les conditions définies au tableau ci-dessous :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 300 du 27/12/2001 page 20822 à 20823
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