Article (Arrêté du 5 juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »))

Art. 27. - Emballages pour les matières infectieuses.

Les compétences et procédures définies pour la classe 6.2 à l'article 35 de l'arrêté ADR susvisé sont également valables pour l'application du présent arrêté.