Article R.* 1336-15 (Décret n° 2007-583 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres))

Les services régionaux et locaux dépendant du commissariat aux transports terrestres sont :
1° Pour les transports par voie ferrée : les directions régionales de la Société nationale des chemins de fer français, auxquelles sont rattachés les autres services locaux de chemins de fer ;
2° Pour les transports routiers et l'infrastructure routière : les directions régionales et les directions départementales de l'équipement ;
3° Pour les transports de navigation intérieure et les infrastructures de voies navigables : les directions régionales de la navigation et les services de la navigation.
(Al. 5 et 6 de l'article 6 du décret n° 65-1103 du 15 décembre 1965 relatif à l'organisation des transports pour la défense.)