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Article (Arrêté du 19 octobre 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés)

Article (Arrêté du 19 octobre 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés)

Art. 4. - Est désigné comme personne responsable des marchés, dans la limite de ses attributions d'ordonnateur secondaire des dépenses liées à l'aménagement de l'itinéraire à très grand gabarit entre Toulouse et Bordeaux, le préfet de la région Midi-Pyrénées.