Article (Arrêté du 6 novembre 2001modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée)

Art. 9. - L'article 28 est ainsi modifié :

I. - Au 4o, les mots : « Un résumé donnant des informations précises sur la nature de l'oeuvre cinématographique » sont remplacés par les mots : « Un synopsis » ;

II. - Les dispositions du 12o sont abrogées.