Art. 3. - Les candidats à la délivrance du brevet de patron de navigation côtière par validation des acquis de l'expérience professionnelle doivent remplir une demande de validation adressée à l'inspection générale de l'enseignement maritime (1).
Cette demande est accompagnée d'un dossier dont la composition est fixée à l'article 4 du présent arrêté.