Article (Décret no 2001-615 du 11 juillet 2001 modifiant le décret no 87-797 du 25 septembre 1987 relatif à la chambre professionnelle de Mayotte)

Art. 14. - Il est inséré, en annexe, la liste des activités relevant de l'artisanat telle qu'elle figure en annexe du présent décret.