Article (Arrêté du 11 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé est modifié comme suit pour ce qui concerne le corps des chargés de recherche qui relève de la commission administrative paritaire no 2.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 217 du 19/09/2001 page 14873 à 14874

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