Article (Arrêté du 18 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 et portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche)

Art. 19. - Le B de l'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes :

« B. - La sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation. »