Article 1 (Arrêté du 18 novembre 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

L'annexe 110-2.A.1, intitulée « Obtention du numéro OMI d'un navire », de la division 110 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :