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Article 1 (Arrêté du 18 août 2004 définissant les conditions d'application d'horaires individualisés à certains agents de la Société nationale des chemins de fer français)

Article 1 (Arrêté du 18 août 2004 définissant les conditions d'application d'horaires individualisés à certains agents de la Société nationale des chemins de fer français)


Les horaires individualisés prévus à l'article 24, paragraphe 5, du décret du 29 décembre 1999 susvisé se caractérisent essentiellement par la possibilité donnée à chaque salarié de choisir, dans certaines limites, ses heures de prise et de fin de service.