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Article 5 (Arrêté du 25 avril 2003 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives d'aide à la gestion de la formation professionnelle dénommé « FLORE »)

Article 5 (Arrêté du 25 avril 2003 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives d'aide à la gestion de la formation professionnelle dénommé « FLORE »)


Lorsqu'elles ne sont pas fournies par les personnes concernées, les informations nominatives traitées sont issues :
1° De l'application GIFP (gestion informatisée des fichiers du personnel) ;
2° De l'application AGADIR (aide à la gestion administrative des directions).
Le traitement FLORE fournit en retour à l'application AGADIR les dates des absences des agents en stage.