Article (Décret n° 2001-527 du 12 juin 2001 modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel)

Art. 4. - Les dispositions du 1 de l'article 7 du même décret sont abrogées.

Le 2 et le 3 de l'article 7 précité deviennent respectivement le 1 et le 2.