Article (Arrêté du 21 février 2001 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1993 instituant un comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale)

Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 1993 susvisé est complété par l'alinéa suivant :

« Le comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale est présidé par le directeur du personnel et de l'administration. »