Article 3 (Arrêté du 8 décembre 2003 fixant les modalités pratiques de réalisation des mesures de protection contre les contacts indirects dans les installations électriques)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2004.
Les dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 8 janvier 1992 susvisé, de même que celles des 1°, 2° et 4° de l'article 5.I de l'arrêté du 15 décembre 1988 susvisé, sont abrogées. Elles restent toutefois applicables aux installations existantes.