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Article 1 (Arrêté du 30 décembre 2002 relatif aux tarifs de l'électricité à Mayotte)

Article 1 (Arrêté du 30 décembre 2002 relatif aux tarifs de l'électricité à Mayotte)


A Mayotte, les tarifs de vente hors taxes de l'électricité aux clients non éligibles sont modifiés ainsi qu'il suit :
1° A compter de la date de publication du présent arrêté, le tarif « petite fourniture 3 kVA » d'Electricité de Mayotte est aligné sur le tarif bleu petites fournitures en vigueur en métropole pour les consommations bimestrielles inférieures à 300 kWh ;
2° A compter du 1er juillet 2003, chacun des autres tarifs d'Electricité de Mayotte est en moyenne abaissé de 10 %. Electricité de Mayotte peut moduler ces évolutions à l'intérieur de chacun des tarifs dans le respect de ce taux moyen.