Articles

Article 1 (Arrêté du 31 janvier 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certaines catégories de personnel du ministère des affaires étrangères)

Article 1 (Arrêté du 31 janvier 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certaines catégories de personnel du ministère des affaires étrangères)


Pour le ministère des affaires étrangères, la liste des corps de fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public à durée indéterminée, prévue au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, qui peuvent percevoir des indemnités d'administration et de technicité, est fixée conformément au tableau d'assimilation ci-dessous :