Article 11 bis (Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »))

Au paragraphe 1 relatif aux exemptions :
Lire le premier tiret comme suit :
« - transports de marchandises dangereuses exclus des prescriptions de la réglementation du transport des marchandises dangereuses applicable au mode terrestre considéré, et opérations de chargement, de déchargement ou d'emballage liées à de tels transports ; »
Ajouter un troisième tiret :
« - opérations d'emballages liées à des opérations de chargement en quantités inférieures aux seuils du 1.1.3.6 ; »
Ajouter un septième tiret :
« - opérations occasionnelles de chargement de colis, dans une unité de transport, si le nombre d'opérations réalisées par an n'est pas supérieur à 2 ; »