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Article (Arrêté du 3 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 fixant en application de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à l'âge de cinquante ans)

Article (Arrêté du 3 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 fixant en application de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à l'âge de cinquante ans)

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 1999 susvisé, les mots : « affections figurant aux A, C, D et E du tableau no 30 des maladies professionnelles » sont remplacés par les mots : « affections figurant au tableau no 30 des maladies professionnelles ».