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Article (Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle)

Article (Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle)

Art. 19. - Les membres élus du conseil d'administration et du conseil scientifique sont désignés dans les conditions définies à l'article L. 719-1 du code de l'éducation. Toutefois :

a) Le panachage n'est pas admis ;

b) Le siège du représentant du quatrième collège défini à l'article 20 est pourvu au scrutin majoritaire à deux tours.