Article (Arrêté du 15 mars 2001 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés au Bhoutan)

Art. 1er. - Le montant mensuel de l'indemnité supplémentaire prévue au deuxième alinéa de l'article L. 122-12 du code du service national attribuée aux volontaires civils affectés au Bhoutan est fixé, à compter du 1er mars 2001, à 10 508,43 F.