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Article 2 (LOI n° 2003-698 du 30 juillet 2003 relative à la chasse (1))
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Article 2 (LOI n° 2003-698 du 30 juillet 2003 relative à la chasse (1))
La dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 420-1 du code de l'environnement est supprimée.