Article 5 (Décret n° 2006-925 du 19 juillet 2006 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs)

Au dernier alinéa de l'article 6 du décret du 14 février 2000 susvisé, les mots : « et de la main-d'oeuvre » et les mots : « responsable de la direction interrégionale concernée de l'inspection du travail des transports » sont supprimés.