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Article 16 (Décret n° 2006-1219 du 5 octobre 2006 portant création de l'Etablissement public d'aménagement universitaire)

Article 16 (Décret n° 2006-1219 du 5 octobre 2006 portant création de l'Etablissement public d'aménagement universitaire)


Les dépenses de l'établissement comprennent :
1° Les frais de personnel ;
2° Les frais de fonctionnement ;
3° Les frais d'études et de conseil ;
4° Les frais d'équipement ;
5° Les frais d'acquisitions immobilières ;
6° Les impôts et contributions de toute nature ;
7° D'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires aux activités de l'établissement.