Articles

Article 16 (Décret n° 2004-583 du 21 juin 2004 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor)

Article 16 (Décret n° 2004-583 du 21 juin 2004 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor)


Les postes comptables de Buxy - Saint-Gengoux-le-National, Chagny - Saint-Léger-sur-Dheune, Chalon-sur-Saône périphérie, Chalon-sur-Saône municipale, Givry-Mercurey, Pierre-de-Bresse, Saint-Germain-du-Bois - Mervans, Saint-Germain-du-Plain, Saint-Martin-en-Bresse, Sennecey-le-Grand - Etrigny, Verdun-sur-le-Doubs, Chalon-sur-Saône ville, Autun, Couches-Paris-l'Hôpital, Epinac, Lucenay-l'Evêque et Saint-Léger-sous-Beuvray, dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 15, sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de Mâcon.