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Article 1 (Décret n° 2004-817 du 19 août 2004 portant ouverture de crédits à titre d'avance)

Article 1 (Décret n° 2004-817 du 19 août 2004 portant ouverture de crédits à titre d'avance)


Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 2004 un crédit de 149 466 657 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.