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Article 85 (LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1))

Article 85 (LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1))


Pour l'application des dispositions des articles 20 et 27 dans les zones de défense des Antilles, de la Guyane et du sud de l'océan Indien, ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : « délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer » sont substitués aux mots : « préfet maritime ».