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Article 45 (LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1))

Article 45 (LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1))


Le titre III du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales et les articles L. 1231-1 à L. 1231-7 sont abrogés.