Articles

Article 6 (Arrêté du 21 octobre 2003 portant création du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé)

Article 6 (Arrêté du 21 octobre 2003 portant création du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé)


Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.