Article 1 (Arrêté du 4 mars 2003 portant application aux personnels de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales)

Les dispositions prévues par le décret du 6 février 1950 susvisé sont applicables aux fonctionnaires ci-dessous énumérés occupant des emplois permanents à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication :
- directeurs ;
- délégués ;
- chefs de service ;
- sous-directeurs ;
- directeurs de projet ;
- administrateurs civils ;
- chefs de mission ;
- attachés d'administration centrale ;
- attachés des services déconcentrés ;
- chargés d'études documentaires ;
- conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ;
- secrétaires administratifs ;
- secrétaires de documentation ;
- assistants de service social des administrations de l'Etat ;
- infirmières et infirmiers de l'Etat ;
- chefs de service intérieur ;
- adjoints administratifs ;
- agents administratifs ;
- maîtres ouvriers ;
- ouvriers professionnels ;
- chefs de garage ;
- conducteurs d'automobile ;
- agents des services techniques.