Article 2 (Arrêté du 31 mars 2003 modifiant l'arrêté du 17 mars 1995 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg)

Les extraits modifiés de cette convention constitutive figurant en annexe sont publiés au Journal officiel de la République française conformément à l'article 4 du décret du 17 mars 1995 susvisé.