Article 4 (Décret n° 2006-1494 du 29 novembre 2006 modifiant le décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires)

Dans le décret du 5 mars 1987 susvisé, les mots : « ministre chargé des universités » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur ».