I. - Branche sanitaire, sociale et médico-sociale
à but non lucratif - UNIFED (75001 Paris)
Accord n° 2005-05 du 22 avril 2005 relatif au rattrapage de la modération salariale accompagnant la réduction du temps de travail.
II. - Accord de branche aide à domicile
(75 Paris)
a) Accord du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation.
b) Accord complémentaire du 16 décembre 2004 relatif à la formation thématique du personnel d'intervention.
c) Accord du 23 mars 2005 relatif au champ d'application de l'accord de branche.
d) Avenant n° 6 du 20 mai 2005 à l'accord de la branche aide à domicile du 29 mars 2002 relatif à la politique salariale.
III. - UDAF de Tarn-et-Garonne
(82000 Montauban)
Accord collectif du 20 janvier 2005 relatif à l'aménagement du temps de travail et aux congés trimestriels (CNA du 7 juillet 2005).