Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision no 99-4 du 12 janvier 1999 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Caen)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision no 99-4 du 12 janvier 1999 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Caen)
Art. 1er. - M. Guezennec (Jean-Claude) est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Caen. Son mandat s'achèvera le 6 décembre 2002.