Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décrets du 8 juin 1999 portant nomination (administration préfectorale))
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Par décret du Président de la République en date du 8 juin 1999, M. Cavard (François), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Altkirch.