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Article (Décret no 98-623 du 21 juillet 1998 relatif à la commission des comptes et de l'économie de l'environnement)

Article (Décret no 98-623 du 21 juillet 1998 relatif à la commission des comptes et de l'économie de l'environnement)

Art. 3. - La commission examine et approuve un rapport annuel sur les comptes et l'économie de l'environnement, qui est rendu public.