Art. 9. - La première session du brevet de technicien supérieur Réalisation d'ouvrages chaudronnés organisée conformément au présent arrêté aura lieu en 1999.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Réalisation d'ouvrages chaudronnés organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1992 portant suppression du brevet de technicien supérieur Chaudronnerie - tuyauterie industrielle, création et définition du brevet de technicien supérieur Réalisation d'ouvrages chaudronnés et de l'arrêté du 31 juillet 1992 modifié fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Réalisation d'ouvrages chaudronnés aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, les arrêtés du 31 juillet 1992 précités sont abrogés.